PVM

Marque suisse · 307041 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307041
Numéro de demande
03091/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PVM ((oval, poinçon de maître 1728)) ((fig.))
Éléments verbaux
PVM ((oval, poinçon de maître 1728))
Déposée
5 avr. 1980
Enregistrée
19 nov. 1980
Publiée
5 janv. 1981
Radiée
23 nov. 2000
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 09.06.1980
Renouvelle
180015
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Tous produits horlogers, montres, boîtes de montres, cadrans et parties de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.2001

  2. 5 janv. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 05.01.1981

Parties

Titulaire

Fabrique d'horlogerie Paul-Virgile Mathez S.A.

19, rue Albert Gobat, 2720 Tramelan

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.