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Marque suisse · 307222 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307222
Numéro de demande
04060/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 août 1980
Enregistrée
9 déc. 1980
Publiée
13 janv. 1981
Radiée
13 sept. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Véhicules · Caoutchouc, plastiques et isolants

Fertigteile aus Metall und/oder Kunststoff inklusive faserverstärkte, für den Fahrzeugbau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2001

  2. 13 janv. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 13.01.1981

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.) (CIBA-GEIGY Limited)

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.