Marque figurative

Marque suisse · 307237 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307237
Numéro de demande
02552/1980
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Mensch, Zahnrad, Werkzeuge)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Mensch, Zahnrad, Werkzeuge))
Déposée
16 mai 1980
Enregistrée
9 déc. 1980
Publiée
13 janv. 1981
Radiée
5 janv. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs · Outils à main · Électronique, logiciels et instruments

Chemische Substanzen, Metalle und deren Legierungen, Maschinen und dazugehörige Werkzeuge sowie elektrische Apparate und Instrumente zum Schweissen, Hart- und Weichlöten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2001

  2. 20 févr. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Eutectic Corporation, 40-40 172nd Street, Flushing, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Castolin S.A., En Champagny, 1025 St. Sulpice VD

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1991

  3. 20 févr. 1991

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1991

  4. 13 janv. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 13.01.1981

Parties

Titulaire

ECG Immobilier S.A.

Castolin S.A.

En Champagny, 1025 St. Sulpice VD

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.