JEAN-LOUIS

Marque suisse · 307400 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307400
Numéro de demande
01948/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1980
Enregistrée
6 janv. 1981
Publiée
28 janv. 1981
Radiée
17 sept. 2000
Motif
Non prolongée
Remarques
avec transmission de Jean-Louis Palaz, Grandvaux Dépôt de la marque renouvelée: 14.04.1980
Renouvelle
179533
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances, de toutes origines et de tous cépages.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2000

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  2. 28 janv. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 21 du 28.01.1981

Parties

Titulaire

Georges Palaz

1603 Grandvaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.