VIN DES CROISÉS

Marque suisse · 307447 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307447
Numéro de demande
03034/1980
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1980
Enregistrée
6 janv. 1981
Publiée
3 févr. 1981
Protégée jusqu’au
29 avr. 2030
Remarques
avec modification du siège de l'entreprise
Renouvelle
180420
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Tous produits de provenance vinicole, de toute origine et de tous cépages.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2019

  2. 7 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2010

  3. 7 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2010

  4. 6 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  5. 2 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  6. 3 févr. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 26 du 03.02.1981

Parties

Titulaire

Cave des viticulteurs de Bonvillars et environs

1411 Bonvillars

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.