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Marque suisse · 307911 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
307911
Numéro de demande
03945/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juil. 1980
Enregistrée
10 févr. 1981
Publiée
12 mars 1981
Radiée
12 mars 2001
Motif
Non prolongée
Renouvelle
183166
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Pflaster, Verbandstoffe, Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Desinfektionsmittel, Konservierungsmittel für Lebensmittel, Parfümerien, kosmetische Mittel, ätherische Öle, Seifen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 12 mars 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 58 du 12.03.1981

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.