SET

Marque suisse · 308115 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
308115
Numéro de demande
04609/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SET ((encadré, fond noir)) ((fig.))
Éléments verbaux
SET ((encadré, fond noir))
Déposée
2 sept. 1980
Enregistrée
17 févr. 1981
Publiée
25 mars 1981
Radiée
7 juin 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Café.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2001

  2. 25 mars 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 25.03.1981

Parties

Titulaire

Vahik Shahbabian

La Communance, 2802 Develier

Mandataire

Blaise Vuille

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.