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Marque suisse · 308247 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
308247
Numéro de demande
03600/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
2 ((moulin, encerclé)) ((fig.))
Éléments verbaux
2 ((moulin, encerclé))
Déposée
9 juil. 1980
Enregistrée
25 févr. 1981
Publiée
2 avr. 1981
Radiée
12 mars 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Appareils médicaux

Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux, scientifiques, vétérinaires et dentaires, notamment aiguilles à injection et à suture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  2. 2 avr. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 76 du 02.04.1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.