D-A (Verantwortlichkeitsmarke 6236)

Marque suisse · 308259 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
308259
Numéro de demande
04186/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D-A (Verantwortlichkeitsmarke 6236) ((fig.))
Déposée
5 août 1980
Enregistrée
25 févr. 1981
Publiée
2 avr. 1981
Radiée
8 mai 2001
Motif
Non prolongée
Renouvelle
182249
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main · Bijouterie et horlogerie · Ustensiles de ménage et de cuisine

Silber- und Silber-Emailwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001

  2. 2 avr. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 76 du 02.04.1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.