LE SOLEIL ALLUMETTES DE SÛRETE

Marque suisse · 308938 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
308938
Numéro de demande
04873/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LE SOLEIL ALLUMETTES DE SÛRETE ((soleil, mer, bâteau, encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
LE SOLEIL ALLUMETTES DE SÛRETE ((soleil, mer, bâteau, encadré))
Déposée
29 juin 1980
Enregistrée
16 avr. 1981
Publiée
1 juin 1981
Radiée
17 janv. 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
avec l'imitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 25.09.1980
Renouvelle
181322
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Allumettes de sûreté.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2001

  2. 1 juin 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 01.06.1981

Parties

Titulaire

Fabrique d'allumettes <Diamond> S.A.

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.