CYNOMILL

Marque suisse · 309060 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
309060
Numéro de demande
00200/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 janv. 1981
Enregistrée
28 avr. 1981
Publiée
16 juin 1981
Radiée
15 août 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour chiens.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  2. 21 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 21.12.2000

  3. 22 déc. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Moulins de Granges S.A., 1523 Granges-près-Marnand → Biomill S.A., 1523 Granges-près-Marnand

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1992

  4. 16 juin 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.06.1981

Parties

Titulaire

Biomill S.A.

1523 Granges-près-Marnand

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.