Marque figurative

Marque suisse · 309460 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
309460
Numéro de demande
05513/1980
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 oct. 1980
Enregistrée
22 mai 1981
Publiée
21 juil. 1981
Radiée
6 juin 2011
Motif
Non prolongée
Renouvelle
183214
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakwaren aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2011

  2. 22 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 228 du 22.11.2000

  3. 22 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 22.11.2000

  4. 6 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    The American Tobacco Company, 245 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Batmark, Inc., 1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 106 du 06.06.1997

  5. 22 août 1986

    Transféré

    Titulaire
    American Brands, Inc., 245 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → The American Tobacco Company, 245 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 194 du 22.08.1986

  6. 21 juil. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 21.07.1981

Parties

Titulaire

Batmark, Inc.

1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.