SAFLORI

Marque suisse · 309579 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
309579
Numéro de demande
06509/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1980
Enregistrée
11 juin 1981
Publiée
3 août 1981
Radiée
13 sept. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Semences enrobées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2001

  2. 3 août 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 03.08.1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.