<Gerbe d'or>

Marque suisse · 309922 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
309922
Numéro de demande
05176/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
<Gerbe d'or> ((fig.))
Déposée
3 juin 1981
Enregistrée
30 juin 1981
Publiée
29 août 1981
Radiée
12 févr. 2002
Motif
Non prolongée
Renouvelle
204494
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pâtes alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  2. 29 août 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 29.08.1981

Parties

Titulaire

Sangal S.A.

route de Champ-Colin, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.