LAMOTTE

Marque suisse · 310116 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
310116
Numéro de demande
05972/1980
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 juil. 1981
Enregistrée
24 juil. 1981
Publiée
8 sept. 1981
Protégée jusqu’au
16 juil. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2021

  2. 6 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

  3. 22 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001

  4. 8 sept. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 08.09.1981

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.