GRUYÈRE LAIT

Marque suisse · 310186 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
310186
Numéro de demande
04967/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GRUYÈRE LAIT ((fig.))
Déposée
12 juin 1981
Enregistrée
24 juil. 1981
Publiée
15 sept. 1981
Radiée
21 févr. 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rouge et bleu.
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait pasteurisé de la Gruyère.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.02.2022

  2. 8 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2010

  3. 22 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2001

  4. 15 sept. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 15.09.1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.