Marque figurative

Marque suisse · 310352 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
310352
Numéro de demande
00141/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 janv. 1981
Enregistrée
30 juil. 1981
Publiée
22 sept. 1981
Radiée
15 août 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Mehle und Getreideprodukte, Futtermittel auf Getreidebasis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  2. 23 janv. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2001

  3. 22 sept. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 22.09.1981

Parties

Titulaire

Ostschweizerische Mühlen AG

Ostschweizerische Mühlen AG Goldach

Bruggmühle, 9043 Goldach

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.