PERTOFRAN

Marque suisse · 310677 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
310677
Numéro de demande
00254/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 janv. 1981
Enregistrée
28 août 1981
Publiée
12 oct. 1981
Radiée
22 août 2011
Motif
Non prolongée
Renouvelle
186850
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Erzeugnisse für Heilzwecke und Gesundheitspflege, pharmazeutische Drogen, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2011

  2. 23 janv. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 12 oct. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 12.10.1981

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.