Marque figurative

Marque suisse · 311266 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
311266
Numéro de demande
05348/1980
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Quadrat, Linien, eingekreist)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Quadrat, Linien, eingekreist))
Déposée
17 oct. 1980
Enregistrée
30 sept. 1981
Publiée
12 nov. 1981
Radiée
2 juil. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Rolladenprofile aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2001

  2. 12 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 263 du 12.11.1981

Parties

Titulaire

Rufalex AG

Sandstrasse 7, 3322 Schönbühl-Urtenen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.