COMBE-AUX-JACQUES

Marque suisse · 311448 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
311448
Numéro de demande
00978/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 févr. 1981
Enregistrée
14 oct. 1981
Publiée
21 nov. 1981
Radiée
5 nov. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001

  2. 21 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 271 du 21.11.1981

Parties

Titulaire

Alphonse Orsat S.A.

1920 Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.