MERVILLON

Marque suisse · 311504 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
311504
Numéro de demande
01423/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1981
Enregistrée
14 oct. 1981
Publiée
24 nov. 1981
Radiée
23 nov. 2001
Motif
Non prolongée
Renouvelle
188197
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2002

  2. 24 nov. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 273 du 24.11.1981

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.