DELTA STOP

Marque suisse · 312102 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
312102
Numéro de demande
03404/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 juin 1981
Enregistrée
20 nov. 1981
Publiée
30 déc. 1981
Radiée
12 févr. 2002
Motif
Non prolongée
Remarques
avec extension de l'indication des produits
Renouvelle
308572
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques · Ustensiles de ménage et de cuisine

Feuilles de verre, y compris verre à double vitrification et verre feuilleté destiné à tous usages, notamment pour la construction mobilière et immobilière et les moyens de transport par terre, air ou mer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  2. 30 déc. 1981

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 302 du 30.12.1981

Parties

Titulaire

Deltaglass S.A.

91, route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy (Lancy)

Mandataire

Lachenal Brechbühl Cottier & Roguet

3, place du Molard Case postale 241, 1211 Genève 3

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.