EMPEREUR CHARLEMAGNE

Marque suisse · 312233 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
312233
Numéro de demande
03110/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juin 1981
Enregistrée
24 nov. 1981
Publiée
7 janv. 1982
Radiée
12 févr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Schaumwein aus französischen Grundweinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  2. 25 avr. 1984

    Transféré

    Titulaire
    Vinica-Compagnie AG, St. Niklausen LU;, Geschäftsadresse:, c/o. Dr. G. Moller-Racke, Langensand, 6005 Luzern → Christian Adalbert, Kupferberg & Compagnie, Commandit-Gesellschaft auf Actien, Kupferberg-Terrasse, Mainz, Allemagne, Rép. fédérale

    Publié dans la FOSC No 95 du 25.04.1984

  3. 7 janv. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 07.01.1982

Parties

Mandataire

Dr.iur. Franz Kreitmair Rechtsanwalt

6530 Bingen am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.