CAPTOCAP

Marque suisse · 312491 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
312491
Numéro de demande
04064/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 août 1980
Enregistrée
15 déc. 1981
Publiée
19 janv. 1982
Radiée
8 mai 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Übertragung von Etudes Recherches Développements ERD S.A., Genf
Renouvelle
183934
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Flaschenverschlüsse; Korke, Kronkorke; Stöpsel und Flaschenaufsätze aus Glas oder Kunststoffen; Spunde.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001

  2. 19 janv. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 19.01.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.