OLAF

Marque suisse · 312497 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
312497
Numéro de demande
05935/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 nov. 1980
Enregistrée
15 déc. 1981
Publiée
19 janv. 1982
Radiée
24 août 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Machines et instruments, en particulier électroniques, destinés à l'enseignement, notamment l'enseignement des langues.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  2. 19 janv. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 19.01.1982

Parties

Titulaire

Centre Européen pour l'Evaluation Linguistique (CEEL) en liquidation

Association du Centre expérimental pour l'enseignement des langues (CEEL)

52, rue des Pâquis, 1201 Genève

En liquidation

Mandataire

Sandoz, Moreillon et Reymond Avocats

13, cours de Rive, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.