REGLEMENTATION SUISSE SCHWEIZ SRS

Marque suisse · 312658 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
312658
Numéro de demande
01071/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
REGLEMENTATION SUISSE SCHWEIZ SRS ((encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
REGLEMENTATION SUISSE SCHWEIZ SRS ((encadré))
Déposée
27 févr. 1981
Enregistrée
15 déc. 1981
Publiée
22 janv. 1982
Radiée
5 nov. 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
184933
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, tous ces produits destinés à être vendus en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001

  2. 22 janv. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 17 du 22.01.1982

Parties

Titulaire

Société pour la Réglementation en Suisse de produits pharmaceutiques et hygiéniques spécialisés par des marques déposées

1, place du Port, 1204 Genève

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.