Marque figurative

Marque suisse · 313218 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
313218
Numéro de demande
03197/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Eule, eingerahmt)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Eule, eingerahmt))
Déposée
17 juin 1981
Enregistrée
20 janv. 1982
Publiée
8 mars 1982
Radiée
12 févr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Bonbons, Schokolade- und Konfiseriewaren aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  2. 8 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 08.03.1982

Parties

Titulaire

DOMACO Export AG

H. Belart AG

Seestrasse 319a Au, 8820 Wädenswil

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.