ACE

Marque suisse · 313268 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
313268
Numéro de demande
04218/1980
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 août 1980
Enregistrée
27 janv. 1982
Publiée
13 mars 1982
Radiée
8 mai 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Renouvelle
182800
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schlösser und Schlüssel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001

  2. 13 mars 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 13.03.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.