CONVERSAFE ORANGE

Marque suisse · 313626 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
313626
Numéro de demande
02169/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CONVERSAFE ORANGE ((encadré, ligne, fond noir)) ((fig.))
Éléments verbaux
CONVERSAFE ORANGE ((encadré, ligne, fond noir))
Déposée
16 avr. 1981
Enregistrée
11 févr. 1982
Publiée
5 avr. 1982
Radiée
15 janv. 2002
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
vert, orange et blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier et cartons, emballages et conteneurs en papier ou carton, classeurs en carton ou papier pour tous produits en particulier pour disques ou cassettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2002

  2. 5 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 05.04.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.