GRAND PERTUIS

Marque suisse · 313776 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
313776
Numéro de demande
04154/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 août 1981
Enregistrée
19 févr. 1982
Publiée
17 avr. 1982
Radiée
26 févr. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  2. 20 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  3. 8 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    J.-Paul Chaudet, 1812 Rivaz → Jean-Paul Chaudet et Fils, cave du Grillon, 1812 Rivaz

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  4. 8 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  5. 17 avr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 17.04.1982

Parties

Titulaire

Jean-Paul Chaudet et Fils

1812 Rivaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.