PAC (Verantwortlichkeitsmarke 7952)

Marque suisse · 314185 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314185
Numéro de demande
03472/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PAC (Verantwortlichkeitsmarke 7952) ((fig.))
Déposée
26 juin 1981
Enregistrée
26 févr. 1982
Publiée
5 mai 1982
Radiée
12 févr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  2. 5 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 05.05.1982

Parties

Titulaire

Herbert Kesten PAC-Schmuck GmbH

Am Unteren Vogelherd 7, Osterode am Harz, DL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.