Palette

Marque suisse · 314223 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314223
Numéro de demande
04810/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Palette ((fig.))
Déposée
10 sept. 1981
Enregistrée
26 févr. 1982
Publiée
6 mai 1982
Radiée
16 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Farbige Zigaretten mit Goldmundstück und Filter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2012

  2. 21 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → Pestalozzi Rechtsanwälte AG, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.11.2011

  3. 20 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001

  4. 23 oct. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sullana AG, Kastellstrasse 1, 8620 Wetzikon ZH → British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2001

  5. 6 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 06.05.1982

Parties

Titulaire

British American Tobacco Switzerland SA

Route de France 17, 2926 Boncourt

Mandataire

Pestalozzi Rechtsanwälte AG

Löwenstrasse 1, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.