Marque figurative

Marque suisse · 314230 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314230
Numéro de demande
04843/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Bild)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Bild))
Déposée
10 sept. 1981
Enregistrée
26 févr. 1982
Publiée
7 mai 1982
Radiée
25 avr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques · Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Reformprodukte, nämlich Naturheilmittel, Nahrungsmittel sowie kosmetische, diätetische und pharmazeutische Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  2. 7 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 104 du 07.05.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.