MOUSLINE

Marque suisse · 314244 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314244
Numéro de demande
01807/1981
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 1981
Enregistrée
10 mars 1982
Publiée
7 mai 1982
Protégée jusqu’au
10 avr. 2031
Remarques
La marque s'est imposée dans le commerce.
avec limitation de l'indication des produits
Renouvelle
186672
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Préparation instantanée de purée de pomme de terre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Fusionné

    Titulaire
    DESWICO Sàrl, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Mousline SAS, 34-40 Rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
    Mandataire
    AH-pi-LEX Sàrl, 4 Chemin des Poteaux, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 1 nov. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 1 nov. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey → DESWICO Sàrl, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 24 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

  5. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  6. 3 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

  7. 24 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  8. 22 mars 1991

    Transféré

    Titulaire
    Maggi S.A., 8310 Kemptthal → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.1991

2 entrées antérieures
  1. 22 mars 1991

    Mandataire radié

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.1991

  2. 7 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 104 du 07.05.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.