Ertma

Marque suisse · 314372 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314372
Numéro de demande
04136/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Ertma ((fig.))
Déposée
1 mars 1981
Enregistrée
10 mars 1982
Publiée
11 mai 1982
Radiée
23 nov. 2001
Motif
Non prolongée
Remarques
avec transmission de Ertma S.A., Carouge GE Dépôt de la marque renouvelée: 30.07.1981
Renouvelle
184859
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Machines de bureau et machines pour le travail du papier, notamment machines à mettre sous enveloppes ainsi que machines à distribuer des feuilles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2002

  2. 11 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 11.05.1982

Parties

Titulaire

Vickers Business Equipment Limited

Vickers House Millbank Tower Millbank, Londres S.W.1, GB

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.