norma

Marque suisse · 314385 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314385
Numéro de demande
04655/1980
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
norma ((fig.))
Déposée
3 sept. 1980
Enregistrée
10 mars 1982
Publiée
12 mai 1982
Radiée
7 juin 2001
Motif
Non prolongée
Priorité
25.03.1980 CA
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements tricotés et chrochetés, à savoir vestes, jacquettes, pullovers, écharpes, chemises et chemisettes, corsages, bustiers, berets et jupes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2001

  2. 12 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 108 du 12.05.1982

Parties

Titulaire

Norma Lepofsky Limited

116 Cumberland Street, Toronto, CA

Mandataire

Marianne Pidoux Bakhtiar Avocat

1208 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.