Marque figurative

Marque suisse · 314390 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314390
Numéro de demande
04751/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Bild, Verantwortlichkeitsmarke 7970)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Bild, Verantwortlichkeitsmarke 7970))
Déposée
19 août 1981
Enregistrée
10 mars 1982
Publiée
14 mai 1982
Radiée
10 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Medaillen aller Art aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 193 du 07.10.2002

  2. 14 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 14.05.1982

Parties

Titulaire

Münz-Prägstatt GmbH München Herstellung von Gedenkmünzen und Medaillen

Kirschstrasse 20, München 50, DL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.