FREEBAT

Marque suisse · 314510 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314510
Numéro de demande
04638/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 1981
Enregistrée
28 févr. 1982
Publiée
19 mai 1982
Radiée
5 avr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Autobatterien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 81 du 29.04.2002

  2. 22 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Electrona S.A. (Electrona AG), 20, Pré Landry, 2017 Boudry → Accu Holding AG, Binzmühlestrasse 94, 8050 Zürich
    Mandataire
    Niederer Kraft & Frey, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich

    Publié dans la FOSC No 58 du 22.03.2000

  3. 23 nov. 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  4. 19 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 19.05.1982

Parties

Titulaire

Accu Holding AG

Binzmühlestrasse 94, 8050 Zürich

Mandataire

Niederer, Kraft & Frey

Niederer Kraft & Frey

Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.