Marque figurative

Marque suisse · 314600 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314600
Numéro de demande
03752/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Schweizerkreuz, Kreise)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Schweizerkreuz, Kreise))
Déposée
17 juil. 1981
Enregistrée
18 mars 1982
Publiée
22 mai 1982
Radiée
25 mars 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Linoleum, Spezialbodenbeläge und Teppiche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002

  2. 22 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 22.05.1982

Parties

Titulaire

Verband Schweizerischer Fachgeschäfte für Linoleum, Spezialbodenbeläge und Teppiche (VSLT)

Claridenstrasse 20, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.