Marque figurative

Marque suisse · 314615 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314615
Numéro de demande
04827/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Wappen, Bild)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Wappen, Bild))
Déposée
11 sept. 1981
Enregistrée
18 mars 1982
Publiée
22 mai 1982
Radiée
25 avr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine verschiedener Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  2. 22 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 22.05.1982

Parties

Titulaire

Garnier AG, Marktgasse 69 Bern;

Garnier AG, Marktgasse 69, Bern;

Korrespondenzadresse: Bahnhofstrasse 37, 3427 Utzenstorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.