CANAL-PLAST

Marque suisse · 314625 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314625
Numéro de demande
05094/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CANAL-PLAST ((logo, encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
CANAL-PLAST ((logo, encadré))
Déposée
29 sept. 1981
Enregistrée
18 mars 1982
Publiée
22 mai 1982
Radiée
25 avr. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants · Matériaux de construction non métalliques

Tuyaux et pièces de construction en matière plastique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  2. 22 mai 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 22.05.1982

Parties

Titulaire

Canalisations Plastiques S.A.

1030 Villars-Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.