SANTHAL

Marque suisse · 314950 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
314950
Numéro de demande
06403/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 déc. 1981
Enregistrée
19 avr. 1982
Publiée
11 juin 1982
Radiée
16 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.07.2012

  2. 20 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 11 juin 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.06.1982

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.