Marque figurative

Marque suisse · 315289 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
315289
Numéro de demande
05987/1981
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Bild, Verantwortlichkeitsmarke 7990)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Bild, Verantwortlichkeitsmarke 7990))
Déposée
3 nov. 1981
Enregistrée
28 avr. 1982
Publiée
2 juil. 1982
Radiée
2 juil. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Medaillen aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.2002

  2. 2 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 02.07.1982

Parties

Titulaire

Israel Government Coins and Medals Corporation Limited

5 Ahad Ha'am Street, Jerusalem, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.