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Marque suisse · 315640 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
315640
Numéro de demande
05605/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
avs ((fig.))
Déposée
28 oct. 1981
Enregistrée
12 mai 1982
Publiée
19 juil. 1982
Radiée
21 mai 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Autos.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.05.2022

  2. 8 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

  3. 4 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2002

  4. 19 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 19.07.1982

Parties

Titulaire

Autovermieter-Verband der Schweiz

Kirchgasse 3, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.