BATA

Marque suisse · 316489 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316489
Numéro de demande
06830/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BATA ((Beine, Schuhe)) ((fig.))
Éléments verbaux
BATA ((Beine, Schuhe))
Déposée
29 déc. 1981
Enregistrée
30 juin 1982
Publiée
2 sept. 1982
Radiée
30 juil. 2002
Motif
Non prolongée
Renouvelle
189491
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Schuhwaren aller Art sowie Strümpfe, Socken und Schuhfurnituren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 163 du 26.08.2002

  2. 21 mars 1997

    Transféré

    Titulaire
    Bata-Schuh-Aktiengesellschaft, Riburg, Batastrasse 719, 4313 Möhlin → Bata Westhold AG, Utoquai 43, 8008 Zürich
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997

  3. 22 mai 1995

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1995

  4. 2 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 02.09.1982

Parties

Titulaire

Bata Brands SA

Bata Westhold AG

Utoquai 43, 8008 Zürich

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53 Postfach 6940, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.