DOCAMIN

Marque suisse · 316617 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316617
Numéro de demande
00601/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 janv. 1982
Enregistrée
14 juil. 1982
Publiée
8 sept. 1982
Protégée jusqu’au
17 janv. 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.02.1982
Renouvelle
189957
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Lacke und Anstrichfarben aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 24 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

  3. 21 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2002

  4. 8 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 208 du 08.09.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.