CHATALLY

Marque suisse · 316634 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 316634
Numéro de demande: 00731/1982
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 4 févr. 1982
Enregistrée: 14 juil. 1982
Publiée: 9 sept. 1982
Protégée jusqu’au: 4 févr. 2032
Renouvelle: 190464
Source: Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

25 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.01.2022
23 avr. 2012
Adresse modifiée
Titulaire
Domaine Louis Bovard S.A., 2, place d'Armes, 1096 Cully → Domaine Louis Bovard SA, Place d'Armes 2, 1096 Cully
Publié dans Swissreg le 23.04.2012
8 févr. 2012
Mandataire inscrit
Mandataire
IMPRIMERIE MARSENS, Rue du Jura 9, Case postale 1110, 1001 LAUSANNE → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
8 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
26 juil. 2004
Mandataire inscrit
Mandataire
Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → IMPRIMERIE MARSENS, Rue du Jura 9, Case postale 1110, 1001 LAUSANNE
Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004
22 avr. 2002
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Louis Bovard S.A., 1096 Cully → Domaine Louis Bovard S.A., 2, place d'Armes, 1096 Cully
Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002
22 avr. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002
9 sept. 1982
Enregistré
Publié dans la FOSC No 209 du 09.09.1982

Parties

Titulaire

Domaine Louis Bovard SA

Place d'Armes 2, 1096 Cully

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.