Marque figurative

Marque suisse · 316699 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316699
Numéro de demande
00322/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 janv. 1982
Enregistrée
14 juil. 1982
Publiée
13 sept. 1982
Radiée
27 août 2012
Motif
Non prolongée
Renouvelle
189954
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants

Hüll- und Verpackungsmaterialien, insbesondere aus Aluminiumfolien, Kunststoffolien und Papierfolien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.08.2012

  2. 6 août 2007

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Deutsche Bank, London Branch, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC2N 2DB, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  3. 25 juil. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Nyffeler, Corti AG, 3422 Kirchberg BE → Nyco Flexible Packaging GmbH, Solothurnstrasse 21, 3422 Kirchberg

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  4. 25 juil. 2005

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  5. 6 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.2001

  6. 13 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 13.09.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.