AMATA

Marque suisse · 316818 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316818
Numéro de demande
00477/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 nov. 1981
Enregistrée
19 juil. 1982
Publiée
21 sept. 1982
Radiée
2 juil. 2002
Motif
Non prolongée
Remarques
mit eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 25.01.1982
Renouvelle
189373
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Gemüse- und Blumensamen, Blumenzwiebeln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.2002

  2. 21 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 21.09.1982

Parties

Titulaire

G.R. Vatter AG

Bärenplatz 2, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.