MARC DU BANNERET

Marque suisse · 316901 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316901
Numéro de demande
00974/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 févr. 1982
Enregistrée
19 juil. 1982
Publiée
24 sept. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Renouvelle
191704
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Eau-de-vie de marc.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 6 mars 1985

    Transféré

    Titulaire
    Jenni Jules Blanc S.A., 1630 Bulle → Boissons Klaus S.A., 1762 Givisiez

    Publié dans la FOSC No 54 du 06.03.1985

  3. 24 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 24.09.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.